Conseil Municipal du 27 mars 1969




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
122BUDGET PRIMITIF 1969. - Délibération - (sans annexe)
123TRAVAUX DE VOIRIE. EMPRUNT DE 50 000 F. - Délibération - (sans annexe)
124TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU C.E.S. JEAN MOULIN. EMPRUNT DE 72 000 F. - Délibération - (sans annexe)
125CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE ADMINTRATIF. 3E TRANCHE. EMPRUNT DE 350 000 F. - Délibération - (sans annexe)
126IMMEUBLE ADMINISTRATIF. HOTEL DES FINANCES. EMPRUNT AUPRES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES. GROUPE DES "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" ET " ASSURANCES GENERALES DE FRANCE PHENIX ACCIDENTS". - Délibération - (sans annexe)
127AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE BELIGNY. - Délibération - (sans annexe)
128HOTEL DES FINANCES. FINANCEMENT. - Délibération - (sans annexe)
129AVENUE EDOUARD HERRIOT. ELARGISSEMENT ET REFECTION COMPLETE DE LA CHAUSSEE. VOIES D'ACCES A L'AUTOROUTE A6. - Délibération - (sans annexe)
130INSTALLATION D'UNE 2E MONTE-CHARGE AU MARCHE COUVERT. MARCHE DE GRE A GRE. STE ASCINTER-OTIS. - Délibération - (sans annexe)
131CONSTRUCTION D'UN GYMNASE INTERSCOLAIRE SALLE DES SPORTS. AVANT-PROJETS NON RETENUS. HONORAIRES DUS AUX ARCHITECTES. - Délibération - (sans annexe)
132SUBVENTION AU LYCEE TECHNIQUE DE VILLEFRANCHE POUR APPARIEMENT SCOLAIRE. - Délibération - (sans annexe)
133SUBVENTION A "RHONE-ELEVAGE". - Délibération - (sans annexe)
134SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VILLFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
135OCCUPATION DE BATIMENTS COMMUNAUX PAR LES AGENTS MUNICIPAUX. - Délibération - (sans annexe)
136REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS AUXILIAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
137SUBVENTION AU CLUB MOTOCYCLISTE DU BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
138LOTISSEMENT INDUSTRIEL DES ABATTOIRS. VENTE DU LOT N°4 A LA S.C.I. MINOT. - Délibération - (sans annexe)
139AGRANDISSEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA STE DES ENTREPRISES SCHROTH ET CIE. - Délibération - (sans annexe)
140AGRANDISSEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY. PAIEMENT DES HONORAIRES DE L'ARCHITECTE POUR ETABLISSEMENT D'AVANT-PROJETS NON RETENUS. - Délibération - (sans annexe)
141AFFAIRE VEUVE PIERRE BAIZET CONTRE COMMUNE DE VILLEFRANCHE. AUTORISATION AU MAIRE A DEFENDRE L'INSTANCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON. - Délibération - (sans annexe)
142MARCHES PUBLICS - Délibération - (sans annexe)
143PLACEMENT DES ENFANTS A LA MER ET A LA MONTAGNE EN 1969. - Délibération - (sans annexe)